Lire les conditions applicables à ton offre

Une page d’aide ou un article sur « cet outil » peut ne pas correspondre au contrat et à l’offre que tu utilises. Le geste enseigné est donc documentaire : identifier les documents applicables, retrouver les passages utiles et dater ce que tu as observé.

Le module ne donne aucune réponse actuelle sur un éditeur particulier.

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Ce que tu sauras faire en sortant

• Nommer précisément l’outil, l’offre et le compte/contrat concerné.
• Retrouver les documents qui semblent s’appliquer et conserver leurs liens/titres.
• Extraire un passage sans en élargir la portée.
• Écrire NON TROUVÉ quand la recherche n’a pas abouti, sans conclure que le document ne contient pas l’information.

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L’essentiel, en trente secondes

Construis une fiche :

Champ	Constat
outil / offre exacte	…
date de consultation	…
document consulté	titre + lien
passage retrouvé	citation courte / repère
à quelle offre/entité le texte dit s’appliquer	…
ce que le passage établit	…
ce qu’il ne permet pas de conclure	…
statut	TROUVÉ / NON TROUVÉ / À INTERPRÉTER

Pour le parcours, quatre thèmes servent de checklist de recherche, pas de liste exhaustive de clauses :

1. utilisation des contenus/données pour le service ou les modèles ;
2. documents ou engagements destinés à certains clients professionnels ;
3. traitement/localisation/transferts tels qu’ils sont décrits dans les documents ;
4. conservation, suppression ou autres règles de cycle de vie.

Les intitulés réels peuvent être différents ou répartis entre plusieurs documents.

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Méthode de recherche

Commence par les documents indiqués par l’éditeur pour ton offre : conditions, politique de confidentialité, documentation professionnelle ou autre document contractuel pertinent.

Recherche des termes liés à ton thème, par exemple :

• train, improve, model, content ou équivalents dans la langue du document ;
• retain, delete, retention ;
• transfer, location, processing ;
• business, enterprise, consumer, DPA, processor lorsque ces termes existent.

Ces mots sont des pistes, pas une nomenclature universelle. Si le document utilise un autre vocabulaire, adapte la recherche.

Il n’y a plus de promesse « quinze minutes » ni de cadence « une fois par an » : la fréquence de revue dépend de la volatilité du contrat, du risque et de ton processus.

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🧠 Micro-défi

Tu trouves une page intitulée « Business data commitments ». Quelle question poses-tu avant d’en reprendre une phrase ?

1. « Est-ce que cela concerne tous les utilisateurs de la marque ? »
2. « Quel produit, quelle offre, quelle entité et quelles conditions le document dit-il couvrir ? »
3. « Le titre a l’air professionnel, donc cela doit s’appliquer à mon compte. »

Attendu : 2. L’applicabilité doit être vérifiée dans le document ou le contrat, pas déduite du titre.

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NON TROUVÉ n’est pas ABSENT

Si tu ne trouves pas une durée de conservation ou un engagement précis :

NON TROUVÉ dans les documents consultés le [date], avec les termes [x, y, z].

Cette phrase documente ta recherche. Elle ne prouve pas que l’information n’existe nulle part.

Pour soutenir une affirmation d’absence, il faudrait un contrôle positif adapté : documentation exhaustive identifiée, index pertinent, confirmation écrite de l’éditeur ou autre preuve proportionnée au claim. Sans cela, garde NON TROUVÉ.

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Le cas où ça se passe mal

Cas reconstitué.

Une page générale dit « données professionnelles ». Tu supposes qu’elle couvre ton abonnement individuel parce que tu l’utilises pour ton activité.

Le problème observable est l’absence de preuve d’applicabilité.

Correction : retrouve dans la page ou le contrat le périmètre annoncé. S’il reste ambigu, classe À INTERPRÉTER et fais trancher hors du module.

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Comparer deux offres sans généraliser

Deux offres portant la même marque peuvent avoir des documents ou réglages différents. Le module ne prétend pas que c’est toujours le cas ni que l’une offre systématiquement de meilleures garanties.

Si la distinction est importante pour ta décision :

• ouvre les documents de chaque offre ;
• note leur périmètre exact ;
• compare uniquement les passages réellement applicables ;
• date la comparaison.

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Ce que ce module ne règle pas

• Qualification RGPD de l’éditeur ou de ton organisation.
• Légalité d’un traitement ou d’un transfert.
• Suffisance d’un DPA ou d’une clause.
• Secret professionnel ou exigences sectorielles.
• Applicabilité d’une clause ambiguë.
• Fréquence universelle de revue des conditions.

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Quand tu t’arrêtes

• Tu ne peux pas démontrer que le document consulté s’applique à ton offre.
• Une clause exige une interprétation juridique ou contractuelle.
• Un client ou une règle métier impose un cadre spécifique.
• Tu t’apprêtes à transformer NON TROUVÉ en ABSENT.

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🎯 À toi

Utilise des documents publics d’un outil fictif ou une documentation sans enjeu réel pour pratiquer la méthode.

1. Identifie offre + date + document.
2. Choisis deux thèmes de la checklist.
3. Pour chacun, note passage, périmètre, prouve / ne prouve pas.
4. Pour un thème volontairement difficile à trouver, documente les mots cherchés et conserve NON TROUVÉ.
5. Ajoute une ligne À INTERPRÉTER sur un passage ambigu.

C’est réussi si tu ne déduis ni applicabilité ni absence à partir d’un simple titre ou d’un échec de recherche.

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Vérifie ton geste

1. Le document est “business”, ton offre est individuelle. → Vérifier le périmètre ; aucune déduction par le nom.
2. Durée non trouvée. → NON TROUVÉ, daté et documenté.
3. Passage ambigu sur les rôles RGPD. → À INTERPRÉTER, validation compétente.
4. Un article tiers résume les conditions. → Utilise-le comme piste, puis ouvre le document contractuel/source primaire.
5. Tu veux conclure “cet outil fait X”. → Reformule par offre, document, date et périmètre réellement vérifiés.

Seuil de réussite : 5 sur 5 pour ce S3 : l’applicabilité et l’absence sont des contrôles non compensables.

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Selon ce que tu obtiens

• Passage clair + périmètre clair → fiche documentaire exploitable, interprétation à borner.
• Périmètre flou → ne force pas la conclusion.
• Beaucoup de NON TROUVÉ → améliore le corpus de documents ou demande une confirmation ; n’invente pas.
• Bloqué → une seule clause, un seul document, un seul tableau prouve / ne prouve pas.

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📋 Fiche mémo

1. Outil + offre + date.
2. Document applicable, pas article général.
3. Passage exact + périmètre.
4. TROUVÉ / NON TROUVÉ / À INTERPRÉTER.
5. Non trouvé ≠ absent.
6. Interprétation à enjeu → validation compétente.

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Ce que tu viens de pratiquer

• Tu as retiré les généralisations sur les offres professionnelles et grand public.
• Tu as remplacé les seuils de temps/revue par une méthode datée.
• Tu as appliqué le contrôle positif avant toute affirmation d’absence.

Sources et statut : docs/bloc-cadrer-PROVENANCE.md. CA3 reste S3 et brouillon jusqu’à validation experte et test utilisateur.